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Arrêté du 20 novembre 2006

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Article 6

La sous-direction de la modernisation des services comprend :

  • la mission de la prospective et de la modernisation ;
  • la mission des services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2008

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 19 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de la modernisation des services

Résumé. L'article décrit les deux missions de la sous-direction de la modernisation des services : la prospective et la modernisation, ainsi que les services déconcentrés.

La sous-direction de la modernisation des services comprend :

  • la mission de la prospective et de la modernisation ;
  • la mission des services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance