Abrogé19 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2008 - art. 4
Créé le 1 décembre 2006
La sous-direction de la modernisation des services comprend :
- la mission de la prospective et de la modernisation ;
- la mission des services déconcentrés.
Arrêté du 20 novembre 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 avril 2008
Abrogé parArrêté du 10 avril 2008art. 4
En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au vendredi 18 avril 2008