Abrogé19 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2008 - art. 4
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 19 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction de la modernisation des services
Résumé. L'article décrit les deux missions de la sous-direction de la modernisation des services : la prospective et la modernisation, ainsi que les services déconcentrés.
La sous-direction de la modernisation des services comprend :
- la mission de la prospective et de la modernisation ;
- la mission des services déconcentrés.