JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 6

Article 6

La sous-direction de la modernisation des services comprend :
- la mission de la prospective et de la modernisation ;
- la mission des services déconcentrés.


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Version 1

La sous-direction de la modernisation des services comprend :

- la mission de la prospective et de la modernisation ;

- la mission des services déconcentrés.