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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire dans sa séance du 2 octobre 2006 ;
Sur proposition du chef de l'inspection générale de l'administration,
Arrête :
Créé le 1 décembre 2006 · En vigueur depuis le 14 octobre 2011
Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.
3 versions
1 cité
Créé le 1 décembre 2006
Le service administratif a pour attributions :
1 version
Créé le 1 décembre 2006
L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.
1 version
1 abrogé
Créé le 1 décembre 2006
Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2006.
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2006