Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment le paragraphe VI de l'article 95 ;
Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole, notamment son article 21 ;
Vu la résolution du 23 octobre 2006 du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole,
Arrête :
Sont désignés commissaires aux comptes au sein de l'Institut français du pétrole, dans leur mandat respectif pour la durée restant à courir, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2010 :
- commissaire aux comptes titulaire : le cabinet Grant Thornton, dont le siège est situé 100, rue de Courcelles, 75017 Paris ;
- commissaire aux comptes suppléant : M. Gilles Hengoat, domicilié 100, rue de Courcelles, 75017 Paris.
1 version
Sont désignés commissaires aux comptes au sein de l'Institut français du pétrole, respectivement titulaire et suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2011, à savoir :
- commissaire aux comptes titulaire : le cabinet Deloitte & associés, dont le siège est situé 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- commissaire aux comptes suppléant : le cabinet Beas, dont le siège est situé 7-9, villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine.
1 version
Les commissaires aux comptes titulaires désignés aux articles 1er et 2 sont tenus de contrôler les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'Institut français du pétrole pour la totalité de l'exercice 2006.
1 version
La directrice des ressources minérales et énergétiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2006.
Thierry Breton