JORF n°277 du 30 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration
- Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux modalités de désignation des représentants des agents d'un organisme du ministère de la défense au collège « salariés » d'un comité local d'information et de concertation sur les risques créé en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
- Décision du 17 novembre 2006 modifiant la décision du 18 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-1470 du 28 novembre 2006 portant publication de l'accord de coopération culturelle, technique, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque, signé à Paris le 21 mars 1995 (1)
- Décret n° 2006-1471 du 28 novembre 2006 portant publication du protocole n° 26 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (nouvelle rédaction du chapitre 24), adopté par la résolution n° 2003-II-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg, le 27 novembre 2003 (1)
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant abrogation d'arrêtés fixant des échelonnements indiciaires applicables aux secrétaires de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois offerts en 2006 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et au titre de la liste d'aptitude
- Arrêté du 17 novembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du tronçon de la canalisation Port-Jérôme-Canteleu situé entre Saint-Wandrille-Rançon et Notre-Dame-de-Gravenchon
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de l'Institut français du pétrole
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs projeteurs régi par le décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 modifié
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-1472 du 28 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2006-1472 du 28 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1473 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1473 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1474 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1474 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1475 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1475 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1476 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1476 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-1477 du 29 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Décret n° 2006-1478 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 23 octobre 2006 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques
- Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 22 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1479 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
- Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à l'affectation au service du Premier ministre d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position normale d'activité
- Arrêté du 17 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement exceptionnel par voie d'examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1480 du 28 novembre 2006 autorisant le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie à opérer une transaction
- Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-241 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-242 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-243 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 21 mars 2006
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-244 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 22 juin 2006
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-245 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 22 juin 2006
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 93 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 94 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 95 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 96 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 22 juin 2006
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant extension et élargissement de l'avenant n° 97 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 22 juin 2006
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 23 novembre 2006 prorogeant le replacement en 1re section d'un officier général de marine
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 28 novembre 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Dudezert (Jean-Marc)
- Décret du 28 novembre 2006 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Bonnet (André)
- Décret du 28 novembre 2006 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au Haut Conseil du Commissariat aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 28 novembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - Mme Sauvage (Evelyne)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination à la commission des acquisitions du musée national des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant élection d'un membre de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain au château de Blérancourt
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant élection d'un membre de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de céramique à Sèvres et de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant élection d'un membre de la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale et de Préhistoire
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant élection d'un membre de la commission des acquisitions du musée national des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant élection d'un membre de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny en Vendée et de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 28 novembre 2006
- Résultats de l'événement n° 270 Cote & Match du mardi 28 novembre 2006
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités