Abrogé10 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel
Résumé. Un texte officiel décrit les différents bureaux et missions d'une sous-direction des ressources humaines.
La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
- le bureau du développement professionnel et des statuts ;
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
- le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
- la mission du dialogue social.