JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 2

Article 2

La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
- le bureau du développement professionnel et des statuts ;
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
- le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
- la mission du dialogue social.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

- le bureau du développement professionnel et des statuts ;

- le bureau du recrutement ;

- le bureau de la formation ;

- le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;

- le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;

- la mission du dialogue social.