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Arrêté du 20 novembre 2006

Article 2

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006

La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

  • le bureau du développement professionnel et des statuts ;
  • le bureau du recrutement ;
  • le bureau de la formation ;
  • le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
  • le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
  • la mission du dialogue social.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mardi 9 juin 2009