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Arrêté du 20 novembre 2006

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La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

  • le bureau du développement professionnel et des statuts ;
  • le bureau du recrutement ;
  • le bureau de la formation ;
  • le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
  • le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
  • la mission du dialogue social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel

Résumé. Un texte officiel décrit les différents bureaux et missions d'une sous-direction des ressources humaines.

La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

  • le bureau du développement professionnel et des statuts ;
  • le bureau du recrutement ;
  • le bureau de la formation ;
  • le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
  • le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
  • la mission du dialogue social.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mardi 9 juin 2009

Source : Légifrance