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Arrêté du 20 novembre 2006

Article 5

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Article 5

La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :

a) La division des affaires financières et de la commande publique comportant :

  • le bureau des affaires financières ;
  • le bureau de la commande publique ;

b) La division de la politique immobilière et des investissements comportant :
  • le bureau de gestion et de programmation immobilières ;
  • le bureau des opérations d'investissement ;
  • le bureau de la maintenance ;

c) La division des équipements et de la logistique de l'administration centrale comportant :
  • le bureau des services et prestations logistiques ;
  • le bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile ;

d) Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
e) Le bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

Résumé. L'article décrit l'organisation d'une sous-direction chargée de la gestion des services généraux et de l'immobilier, avec plusieurs divisions et bureaux spécialisés.

La sous-direction des services généraux et de l'immobilier comprend :

a) La division des affaires financières et de la commande publique comportant :

  • le bureau des affaires financières ;
  • le bureau de la commande publique ;

b) La division de la politique immobilière et des investissements comportant :
  • le bureau de gestion et de programmation immobilières ;
  • le bureau des opérations d'investissement ;
  • le bureau de la maintenance ;

c) La division des équipements et de la logistique de l'administration centrale comportant :
  • le bureau des services et prestations logistiques ;
  • le bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile ;

d) Le bureau de l'accueil et de la sécurité ;
e) Le bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance