Abrogé par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant l'organisation administrative
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.