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Arrêté du 20 novembre 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant un ancien arrêté et organisant les services de l'administration générale.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mardi 9 juin 2009

Source : Légifrance