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Arrêté du 20 novembre 2006

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Article 7

L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation d'une direction administrative est annulé.

L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mardi 9 juin 2009

Source : Légifrance