Abrogé par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009
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Annulation d'un arrêté sur l'organisation administrative
L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.