Abrogé10 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
Créé le 1 décembre 2006
L'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est abrogé.
Arrêté du 20 novembre 2006
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2009
Abrogé parArrêté du 8 juin 2009art. 8
En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mardi 9 juin 2009