Arrêté du 20 mars 2026

Article 6

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Article 6

Lorsque la durée totale cumulée des absences et congés rémunérés, hors congés annuels, d'un conservateur stagiaire est supérieure à soixante jours, le directeur de cette école peut lui proposer de mettre fin à sa scolarité.
Le conservateur stagiaire qui accepte qu'il soit mis fin à sa scolarité en application de l'alinéa précédent est alors autorisé à rejoindre la scolarité d'une des promotions suivantes, pour suivre tout ou partie de la scolarité. Chaque conservateur stagiaire ne peut bénéficier de cette disposition qu'une seule fois.
Les notes obtenues au cours de la nouvelle formation se substituent à celles initialement obtenues.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le conservateur stagiaire ne reprend qu'une partie de sa formation, il conserve la note obtenue à la soutenance collective du dossier de gestion et de conduite de projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Absences et reprise de formation pour les conservateurs stagiaires

Résumé. Un étudiant en formation de conservateur peut être invité à quitter s'il est absent trop souvent, mais il peut reprendre plus tard et ses nouvelles notes remplacent les anciennes.

Lorsque la durée totale cumulée des absences et congés rémunérés, hors congés annuels, d'un conservateur stagiaire est supérieure à soixante jours, le directeur de cette école peut lui proposer de mettre fin à sa scolarité.
Le conservateur stagiaire qui accepte qu'il soit mis fin à sa scolarité en application de l'alinéa précédent est alors autorisé à rejoindre la scolarité d'une des promotions suivantes, pour suivre tout ou partie de la scolarité. Chaque conservateur stagiaire ne peut bénéficier de cette disposition qu'une seule fois.
Les notes obtenues au cours de la nouvelle formation se substituent à celles initialement obtenues.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le conservateur stagiaire ne reprend qu'une partie de sa formation, il conserve la note obtenue à la soutenance collective du dossier de gestion et de conduite de projet.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance