Arrêté du 20 mars 2026

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ayant débuté la scolarité prévue au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Application des règles aux stagiaires bibliothécaires à partir de 2026

Résumé. Un arrêté précise que les règles s'appliquent aux futurs bibliothécaires en formation depuis le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ayant débuté la scolarité prévue au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance