Arrêté du 20 mars 2026

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Les dispositions de l'arrêté précité dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent applicables aux conservateurs stagiaires ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Annulation d'un arrêté sur les conservateurs de bibliothèques

Résumé. Un arrêté de 1997 sur le classement des stagiaires en bibliothèque est annulé, mais reste valable pour ceux qui ont commencé avant le 1er janvier 2026.

L'arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1997Art. 1Arrêté du 15 avril 1997Art. 2Arrêté du 15 avril 1997Art. 3
- Arrêté du 15 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Les dispositions de l'arrêté précité dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent applicables aux conservateurs stagiaires ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance