Arrêté du 20 mars 2026

Article 11

Créé le 1 avril 2026

L'arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1997Art. 1Arrêté du 15 avril 1997Art. 2Arrêté du 15 avril 1997Art. 3Arrêté du 15 avril 1997Art. 4Arrêté du 15 avril 1997Art. 5Arrêté du 15 avril 1997Art. 6Arrêté du 15 avril 1997Art. 7Arrêté du 15 avril 1997Art. 8Arrêté du 15 avril 1997Art. 9Arrêté du 15 avril 1997Art. 10
- Arrêté du 15 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Les dispositions de l'arrêté précité dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent applicables aux conservateurs stagiaires ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2026.

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 15 avril 1997 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 10 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 8 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 7 (Ab)abroge  Arrêté du 15 avril 1997art. 9 (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

L'arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Les dispositions de l'arrêté précité dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent applicables aux conservateurs stagiaires ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2026.