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Arrêté du 15 avril 1997

Article 3

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Article 3

Le règlement de scolarité de l'école fixe la liste des épreuves mentionnées à l'article 2 ci-dessus. Il précise notamment leur nature, leur programme, leurs conditions d'organisation et les règles de leur présentation.

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Créé le 25 avril 1997 · Abrogé le 1 avril 2026

Le règlement de scolarité de l'école fixe la liste des épreuves mentionnées à l'article 2 ci-dessus. Il précise notamment leur nature, leur programme, leurs conditions d'organisation et les règles de leur présentation.

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En vigueur du vendredi 25 avril 1997 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance