Abrogé par Arrêté du 20 mars 2026 - art. 11 (V)
Créé le 25 avril 1997 · Abrogé le 1 avril 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs des bibliothèques stagiaires recrutés à partir de 1996 par la voie des concours prévus à l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.