En vigueur depuis le 1 avril 2026
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Application d'un arrêté sur les conservateurs des bibliothèques
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.