Arrêté du 20 mars 2026

Article 12

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Article 12

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Application d'un arrêté sur les conservateurs des bibliothèques

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2026 confie aux ministres et directeurs concernés la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance