Arrêté du 20 mars 2015

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Publication d'un nouvel arrêté militaire

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer et publier un nouvel arrêté qui remplace les anciens.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

Source : Légifrance