Arrêté du 20 mars 2015

Article 5

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Article 5

L'organisation et le fonctionnement du commandement pour les opérations interarmées sont fixés par une instruction du sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 28 mai 2016

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Organisation du commandement des opérations militaires

Résumé. L'article explique comment le commandement des opérations militaires entre les différentes armées est organisé et dirigé.

L'organisation et le fonctionnement du commandement pour les opérations interarmées sont fixés par une instruction du sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mai 2016

Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 6 : Remplacement de l'état-major interarmées par le commandement des opérations

En résumé. Le texte modifie le nom et la fonction d'une unité militaire, en remplaçant l'état-major interarmées de force et d'entraînement par le commandement pour les opérations interarmées.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au vendredi 27 mai 2016

Source : Légifrance