Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des parties d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article supprime six parties (articles 1 à 7) d'un arrêté datant du #20 mars%2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 7 → Version 1
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7