Arrêté du 20 mars 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'état-major interarmées

Résumé. L'article supprime les règles concernant l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance