Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 6
Créé le 8 janvier 2004
A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales.
Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.
Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.