Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Arrêtés du 20 mai 2016
Résumé. Cet arrêté met à jour des règles spécifiques d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2016Art. 1 → Version 5Arrêté du 20 mai 2016Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 20 mai 2016Art. 1, Art. 2