Arrêté du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine) sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Indemnisation des gardes des internes et faisant fonction d'interne

Résumé. Les internes et ceux qui les remplacent reçoivent un montant fixe pour chaque garde, déterminé dans l'annexe II.

Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine) sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance