Créé le 3 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des gardes des internes et faisant fonction d'interne
Résumé. Les internes et ceux qui les remplacent reçoivent un montant fixe pour chaque garde, déterminé dans l'annexe II.