Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants d'indemnisation des gardes pour les internes
Résumé Les internes reçoivent une compensation pour leurs gardes selon des montants fixés dans un document annexe.
Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).
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