Arrêté du 20 mai 2016

Article 5

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Article 5

Les internes des hôpitaux des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des indemnités prévues aux articles 1er (Indemnités de garde pour les internes en médecine), 2 (Indemnités pour gardes supplémentaires des internes) et 3 (Indemnisation des gardes supplémentaires pour les internes en médecine).

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Indemnités pour les internes des hôpitaux des armées

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées peuvent recevoir des indemnités pour les gardes effectuées, même s'ils ne sont pas en service dans les organismes du service de santé des armées.

Les internes des hôpitaux des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des indemnités prévues aux articles 1er (Indemnités de garde pour les internes en médecine), 2 (Indemnités pour gardes supplémentaires des internes) et 3 (Indemnisation des gardes supplémentaires pour les internes en médecine).

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance