En vigueur depuis le 1 mai 2016
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Indemnités pour les internes des hôpitaux des armées
Les internes des hôpitaux des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des indemnités prévues aux articles 1er (Indemnités de garde pour les internes en médecine), 2 (Indemnités pour gardes supplémentaires des internes) et 3 (Indemnisation des gardes supplémentaires pour les internes en médecine).