Arrêté du 12 juillet 2010

Article 4

Abrogé1 mai 2016

Créé le 1 juillet 2010

Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde soit : 59, 51 €.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016

Abrogé parArrêté du 20 mai 2016art. 6

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 30 avril 2016

Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde soit : 59, 51 €.