Arrêté du 12 juillet 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde soit : 59, 51 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour les astreintes des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine qui doivent se déplacer pour des astreintes dans certains hôpitaux reçoivent une indemnité de 59,51 €.

Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde soit : 59, 51 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance