Arrêté du 20 mai 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2002

Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 12 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes

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Suppression des indemnités de garde pour les internes

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2016 supprime les règles d'indemnisation des gardes et astreintes pour les internes, résidents et étudiants en médecine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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