Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités de garde pour les internes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2002Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes