Arrêté du 20 mai 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2016.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les internes

Résumé. Cet article fixe la date d'application des nouvelles règles pour les internes des hôpitaux, à partir du 1er mai 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance