Arrêté du 20 mai 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de garde des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine voient leurs conditions de garde modifiées, notamment pour les remplacements et la rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance