JORF n°0120 du 25 mai 2016

Article 4

Article 4

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, les mots : « résidents en médecine » et « à hauteur du plafond fixé à l'article 4 » sont remplacés respectivement par les mots : « internes » et « conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, les mots : « résidents en médecine » et « à hauteur du plafond fixé à l'article 4 » sont remplacés respectivement par les mots : « internes » et « conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne ».