Abrogé1 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des indemnités de garde pour les internes
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des indemnités pour les gardes des internes en hôpital.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.