Arrêté du 12 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.

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Abrogé1 mai 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur des indemnités de garde pour les internes

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des indemnités pour les gardes des internes en hôpital.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance