Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016
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Indemnité forfaitaire pour les gardes des internes
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour les astreintes des internes en médecine)-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 119,02 €.