Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2010
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 119,02 €.
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016
Abrogé parArrêté du 20 mai 2016art. 6
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 30 avril 2016
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 119,02 €.