Arrêté du 12 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour les astreintes des internes en médecine)-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 119,02 €.

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Abrogé1 mai 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour les gardes des internes

Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité de 119,02 € pour chaque garde effectuée.

Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour les astreintes des internes en médecine)-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 119,02 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance