Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 5
Créé le 18 novembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.