Il est créé auprès du directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence ;
― le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'Etablissement public d'insertion de la défense ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention désigné par le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Le directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.