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Chapitre III

Dispositions finales

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Article 14

Formation des techniciens de police technique et scientifique

JORF n°0146 du 25 juin 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2005

Résumé Cet article annule les articles 1 à 7 d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

1 version

8 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7