JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 4

Article 4

La formation comprend :

  1. Un tronc commun incluant :
    - l'organisation et les missions de la police nationale ;
    - le rôle et les missions dévolus aux techniciens de police technique et scientifique et aux autres corps de la police nationale ;
    - les éléments du droit pénal et de la procédure pénale dont la connaissance leur est nécessaire en tant que fonctionnaires de la police nationale participant à la mission de police judiciaire ;
    - les techniques managériales répondant à leurs missions d'encadrement ou de direction d'un service ou unité de police technique et scientifique ;
    - un stage sur région d'affectation pour la découverte des partenaires institutionnels ;
  2. Un enseignement relatif au protocole de gestion d'une scène d'infraction ;
  3. Un enseignement technique spécialisé, adapté aux fonctions qu'ils exercent ou peuvent être appelés à exercer. Les fonctionnaires affectés dans les services d'identité judiciaire sont tenus, en l'espèce, de suivre un module relatif à l'exploitation des traces en police technique et scientifique.

Historique des versions

Version 1

La formation comprend :

1. Un tronc commun incluant :

- l'organisation et les missions de la police nationale ;

- le rôle et les missions dévolus aux techniciens de police technique et scientifique et aux autres corps de la police nationale ;

- les éléments du droit pénal et de la procédure pénale dont la connaissance leur est nécessaire en tant que fonctionnaires de la police nationale participant à la mission de police judiciaire ;

- les techniques managériales répondant à leurs missions d'encadrement ou de direction d'un service ou unité de police technique et scientifique ;

- un stage sur région d'affectation pour la découverte des partenaires institutionnels ;

2. Un enseignement relatif au protocole de gestion d'une scène d'infraction ;

3. Un enseignement technique spécialisé, adapté aux fonctions qu'ils exercent ou peuvent être appelés à exercer. Les fonctionnaires affectés dans les services d'identité judiciaire sont tenus, en l'espèce, de suivre un module relatif à l'exploitation des traces en police technique et scientifique.