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Arrêté du 16 décembre 2005

Article 4

Abrogé26 juin 2022

Créé le 24 décembre 2005

La formation comprend :
1. Un tronc commun incluant :

  • l'organisation et les missions de la police nationale ;
  • le rôle et les missions dévolus aux techniciens de police technique et scientifique et aux autres corps de la police nationale ;
  • les éléments du droit pénal et de la procédure pénale dont la connaissance leur est nécessaire en tant que fonctionnaires de la police nationale participant à la mission de police judiciaire ;
  • les techniques managériales répondant à leurs missions d'encadrement ou de direction d'un service ou unité de police technique et scientifique ;
  • un stage sur région d'affectation pour la découverte des partenaires institutionnels ;

2. Un enseignement relatif au protocole de gestion d'une scène d'infraction ;
3. Un enseignement technique spécialisé, adapté aux fonctions qu'ils exercent ou peuvent être appelés à exercer. Les fonctionnaires affectés dans les services d'identité judiciaire sont tenus, en l'espèce, de suivre un module relatif à l'exploitation des traces en police technique et scientifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 juin 2022

Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 13

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 25 juin 2022

La formation comprend :
1. Un tronc commun incluant :

  • l'organisation et les missions de la police nationale ;
  • le rôle et les missions dévolus aux techniciens de police technique et scientifique et aux autres corps de la police nationale ;
  • les éléments du droit pénal et de la procédure pénale dont la connaissance leur est nécessaire en tant que fonctionnaires de la police nationale participant à la mission de police judiciaire ;
  • les techniques managériales répondant à leurs missions d'encadrement ou de direction d'un service ou unité de police technique et scientifique ;
  • un stage sur région d'affectation pour la découverte des partenaires institutionnels ;

2. Un enseignement relatif au protocole de gestion d'une scène d'infraction ;
3. Un enseignement technique spécialisé, adapté aux fonctions qu'ils exercent ou peuvent être appelés à exercer. Les fonctionnaires affectés dans les services d'identité judiciaire sont tenus, en l'espèce, de suivre un module relatif à l'exploitation des traces en police technique et scientifique.