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Arrêté du 16 décembre 2005

Article 6

Abrogé26 juin 2022

Créé le 24 décembre 2005

L'ensemble de la formation fait l'objet d'un contrôle des connaissances. Chaque module d'enseignement à l'identité judiciaire comporte une évaluation qui conditionne la délivrance des habilitations permettant aux techniciens de police technique et scientifique d'effectuer l'ensemble des actes techniques relatifs à la gestion d'une scène d'infraction et à l'exploitation des traces en police technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 juin 2022

Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 13

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 25 juin 2022

L'ensemble de la formation fait l'objet d'un contrôle des connaissances. Chaque module d'enseignement à l'identité judiciaire comporte une évaluation qui conditionne la délivrance des habilitations permettant aux techniciens de police technique et scientifique d'effectuer l'ensemble des actes techniques relatifs à la gestion d'une scène d'infraction et à l'exploitation des traces en police technique.