Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des résultats et habilitations des modules métier
Résumé Les notes et les autorisations obtenues en formation sont envoyées à la personne qui décide de l'affectation de l'agent.
Les résultats obtenus aux évaluations ainsi que les habilitations obtenues dans le cadre du ou des modules métier, sont transmis au service d'affectation de l'agent afin de compléter l'ensemble des éléments d'appréciation élaboré en vue de la titularisation.
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