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Arrêté du 20 juin 2022

portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

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Formation obligatoire pour les nouveaux policiers techniques et scientifiques

Résumé. Cet arrêté organise la formation obligatoire pour les nouveaux policiers techniques et scientifiques, incluant des stages, des cours en ligne et des spécialisations.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 (Réorganisation des grades des techniciens de police technique et scientifique) portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 mai 2022,

Arrêtent :

Fait le 20 juin 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,

P. Lutz

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2022

Arrêté du 20 juin 2022
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation du parcours de formation
Chapitre III : Dispositions finales