Arrêté du 16 décembre 2005

Article 3

Abrogé26 juin 2022

Créé le 24 décembre 2005 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 25 juin 2022

La durée et les modalités de la scolarité, le programme des enseignements et les conditions du contrôle des connaissances sont fixés conjointement par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale et le directeur central de la police judiciaire en concertation avec le directeur central de la sécurité publique et le chef du service national de la police scientifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 juin 2022

Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 13

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 25 juin 2022

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17

La durée et les modalités de la scolarité, le programme des enseignements et les conditions du contrôle des connaissances sont fixés conjointement par le directeur des ressources et des compétencesde la police nationale et le directeur central de la police judiciaire en concertation avec le directeur central de la sécurité publique et le directeur de l'Institut national de police scientifique.

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au mardi 31 août 2010

La durée et les modalités de la scolarité, le programme des enseignements et les conditions du contrôle des connaissances sont fixés conjointement par le directeur de la formation de la police nationale et le directeur central de la police judiciaire en concertation avec le directeur central de la sécurité publique et le directeur de l'Institut national de police scientifique.