Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 13
Créé le 24 décembre 2005
Les techniciens de police technique et scientifique, déjà titulaires de l'une ou des deux habilitations obtenues après avoir suivi le ou les modules d'enseignement mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 4 du présent arrêté, peuvent être dispensés du ou des enseignements correspondants.