Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2005

Article 5

Abrogé26 juin 2022

Créé le 24 décembre 2005

Les techniciens de police technique et scientifique, déjà titulaires de l'une ou des deux habilitations obtenues après avoir suivi le ou les modules d'enseignement mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 4 du présent arrêté, peuvent être dispensés du ou des enseignements correspondants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 juin 2022

Abrogé parArrêté du 20 juin 2022art. 13

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 25 juin 2022

Les techniciens de police technique et scientifique, déjà titulaires de l'une ou des deux habilitations obtenues après avoir suivi le ou les modules d'enseignement mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 4 du présent arrêté, peuvent être dispensés du ou des enseignements correspondants.