Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions pour les promotions de techniciens de police technique et scientifique
Résumé Les nouvelles règles pour les promotions de techniciens de police technique et scientifique commencent le lendemain de la publication de cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté concernent les promotions de techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique débutant leur formation d'adaptation au premier emploi à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
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