Section parente

Arrêté du 20 juin 2022

JORF n°0146 du 25 juin 2022

Chapitre III : Dispositions finales

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2005

Résumé Cet article annule les articles 1 à 7 d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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8 abrogés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des techniciens de police technique et scientifique

Résumé Les nouvelles promotions de techniciens de police doivent commencer leur formation le lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté concernent les promotions de techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique débutant leur formation d'adaptation au premier emploi à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

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Article 15

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Chargement et responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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