Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 (Organisation des enseignements complémentaires dans l'éducation)Organisation des enseignements complémentaires dans l'éducationUn arrêté organise des enseignements complémentaires pour aider les élèves à apprendre et découvrir les métiers, avec des règles mises à jour et une entrée en vigueur prévue pour la rentrée 2016-2017. modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 (Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles)Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricolesUn arrêté de 2013 organise les cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles, en suivant les horaires et programmes des collèges mais adaptés pour l'enseignement agricole. portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2025
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés les arrêtés du 15 avril 2013 relatifs au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole, d'une part, et de la classe de troisième de l'enseignement agricole, d'autre part.
Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 septembre 2025
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.