Article 1
Abrogé depuis le 2025-09-01 par [object Object]
Le référentiel de formation pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole correspond à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0153 du 2 juillet 2016
Arrêté du 20 juin 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 3 mai 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole public en date du 11 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 1er juin 2016,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2025-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée 2016.
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Article 3
Abrogé depuis le 2025-09-01 par [object Object]
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés les arrêtés du 15 avril 2013 relatifs au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole, d'une part, et de la classe de troisième de l'enseignement agricole, d'autre part.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 avril 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe 1 > >
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8 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2025-09-01 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon