Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2025 - art. 3 (V)
Créé le 3 juillet 2016
Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée 2016.
Arrêté du 20 juin 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 15 avril 2025art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au dimanche 31 août 2025