Abrogé3 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 3 juillet 2016
Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée scolaire 2013.
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Arrêté du 15 avril 2013
Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée scolaire 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 3 juillet 2016
Le présent arrêté entre en application à partir de la rentrée scolaire 2013.
Abrogé depuis le dimanche 3 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 20 juin 2016art. 3 (VT)
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 2 juillet 2016
Source : Légifrance