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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

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Organisation des enseignements complémentaires dans l'éducation

Résumé. Un arrêté organise des enseignements complémentaires pour aider les élèves à apprendre et découvrir les métiers, avec des règles mises à jour et une entrée en vigueur prévue pour la rentrée 2016-2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles) portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 3 juillet 2015,

Arrêtent :

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Création des enseignements complémentaires

Résumé. Les enseignements complémentaires sont organisés pour aider les élèves à mieux apprendre et à découvrir les métiers.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé (Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016-2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté éducatif

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'éducation, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Horaires hebdomadaires pour les élèves de quatrième en enseignement agricole

Résumé. Les horaires des cours pour les élèves de quatrième en enseignement agricole sont définis, avec des matières comme le français et les maths.

Fait le 23 juillet 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe