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Création des enseignements complémentaires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2013Art. 2 bis
1 version
1 créé
modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles) portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 3 juillet 2015,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2013Art. 2 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé (Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
1 version
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016