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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

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Création d'enseignements complémentaires et mise à jour des règles éducatives

Résumé. Un arrêté crée des enseignements complémentaires pour aider les élèves, met à jour des règles et entre en vigueur à la rentrée 2016-2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Organisation des cours de troisième dans l'enseignement agricole) modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 3 juillet 2015,

Arrêtent :

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Création des enseignements complémentaires

Résumé. Les enseignements complémentaires sont créés pour aider les élèves à apprendre et à développer leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé (Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016-2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté éducatif

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'éducation, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des horaires scolaires pour les élèves de troisième en enseignement agricole

Résumé. Les élèves de troisième en enseignement agricole auront désormais 29 heures de cours par semaine, avec des matières obligatoires et des activités pratiques.

Fait le 23 juillet 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe