Arrêté du 15 avril 2013

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 2 juillet 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 3 : Modification du code de l'éducation

En résumé. L'article a été modifié pour élargir la portée des ajustements possibles dans l'annexe 1, en incluant non seulement les connaissances mais aussi les compétences et la culture.

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance