Abrogé par Arrêté du 20 juin 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
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Arrêté du 15 avril 2013
L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Abrogé depuis le dimanche 3 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 20 juin 2016art. 3 (VT)
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 2 juillet 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015art. 3 : Modification du code de l'éducation
En résumé. L'article a été modifié pour élargir la portée des ajustements possibles dans l'annexe 1, en incluant non seulement les connaissances mais aussi les compétences et la culture.
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance