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Arrêté du 20 juin 2016

Article 4

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 3 juillet 2016

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au dimanche 31 août 2025