Arrêté du 20 juin 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur le cycle de travail des conducteurs

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 26 mars 2012 concernant le cycle de travail des conducteurs d'automobile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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