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Suppression des règles sur le cycle de travail des conducteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 20 juin 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 26 mars 2012 (Ab)
Régime d'astreinte et repos pour les agents
Arrêté du 26 mars 2012 · art. 4 (Ab)
Règles de travail pour les conducteurs d'une délégation interministérielle
Arrêté du 26 mars 2012 · art. 5 (Ab)
Règles de travail pour les conducteurs d'une délégation gouvernementale
Arrêté du 26 mars 2012 · art. 6 (Ab)
Cycle de travail des conducteurs d'automobile en équipe
Arrêté du 26 mars 2012 · art. 1 (Ab)
Durée de la pause méridienne
Arrêté du 26 mars 2012 · art. 2 (Ab)
Fixation des horaires de travail par le chef de service
Arrêté du 26 mars 2012 · art. 3 (Ab)