JORF n°0147 du 27 juin 2013

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont abrogées.