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Arrêté du 26 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cycle de travail des conducteurs d'automobile en équipe

Résumé. Les conducteurs d'automobile en équipe ont un cycle de travail annuel de 36h15 par semaine, avec des horaires entre 8h et 20h du lundi au vendredi.

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 avril 2012 au jeudi 27 juin 2013

Source : Légifrance