Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 5
Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013
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Cycle de travail des conducteurs d'automobile en équipe
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à 36 heures 15 minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi.