Abrogé28 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 20 juin 2013 - art. 5
Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la pause méridienne
Résumé. La pause déjeuner, qui ne compte pas dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.