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Arrêté du 26 mars 2012

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La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la pause méridienne

Résumé. La pause déjeuner, qui ne compte pas dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à 45 minutes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 avril 2012 au jeudi 27 juin 2013

Source : Légifrance