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Arrêté du 26 mars 2012

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Article 4

L'agent assurant la plage horaire de 8 heures à 20 heures est soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 20 heures à 8 heures ainsi que le samedi et le dimanche suivant cette semaine. A l'issue de la dernière mission qu'il accomplit, il bénéficie d'un repos de 11 heures à compter de l'heure de retour à son domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juin 2013

Créé le 2 avril 2012 · Abrogé le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime d'astreinte et repos pour les agents

Résumé. Les agents travaillant de 8h à 20h ont des astreintes le soir et le week-end, avec un repos obligatoire après leur dernière mission.

L'agent assurant la plage horaire de 8 heures à 20 heures est soumis à un régime d'astreinte du lundi au vendredi de 20 heures à 8 heures ainsi que le samedi et le dimanche suivant cette semaine. A l'issue de la dernière mission qu'il accomplit, il bénéficie d'un repos de 11 heures à compter de l'heure de retour à son domicile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 avril 2012 au jeudi 27 juin 2013

Source : Légifrance